See on Scoop.it – Droit électoral
A l’occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars prochain, la Ville d’Antibes Juan-les-Pins va, dans la continuité des années électorales précédentes, proposer un système de vote électroniques …
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ANTIBES / Vote électronique : Mode d’emploi – Presseagence.com
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique