Veille sur le droit électoral

• Le financement des partis politiques en France – Marcel Romano …

  See on Scoop.it – Droit électoral Le financement des partis politiques en France. A l’approche des futures élections, municipales, Cantonales, communauté des communes, législatives, Européennes, Présidentielles il me parait opportun…

  29 octobre 2013

• Présidentielle malgache: le bulletin unique en question – RFI

  See on Scoop.it – Droit électoralRFI Présidentielle malgache: le bulletin unique en question RFI Avant de toucher l’argent promis, l’électeur doit ainsi ramener de l’isoloir les bulletins qu’il a gardé…

  25 octobre 2013

• Internet Voting Revisited

  See on Scoop.it – Droit électoral The Chief Electoral Officer (CEO) of Ontario recently published a report on ‘alternative voting technologies’, mainly ‘network voting’ by Internet or telephone. The Election…

  24 octobre 2013

• (ES) (EN) – Glossary of Spanish Terminology / Términos de Elecciones | state.tx.us

  See on Scoop.it – Droit électoral See on Scoop.it – Glossarissimo! “Note: This glossary is a collection of election terms used by the Elections Division and election officials across the…

  24 octobre 2013

• Parité et aide publique aux partis politiques

  See on Scoop.it – Droit électoral – Décision contentieuse – Minoration de l’aide publique aux partis politiques en cas de non respect de l’objectif de parité : un parti politique…

  24 octobre 2013

• Marine Le Pen se voit refuser près de 700 000 euros de dépenses de campagne de 2012

  See on Scoop.it – Droit électoral Selon le rapport d’activité de la commission nationale des comptes de campagne, les comptes de campagne de Marine Le Pen ont été retranchés de…

  24 octobre 2013

• La Cour suprême semble prête à ouvrir les vannes du financement …

  See on Scoop.it – Droit électoral Trois ans après sa décision historique très controversée, par laquelle les neuf juges ont levé toute limite au financement des candidats et des partis…

  24 octobre 2013

• electionslocales – Explication de la méthodologie d’analyse des …

  See on Scoop.it – Droit électoral Par ailleurs, le fait que souvent le remboursement (quand les comptes sont approuvés par la CNCCFP) n’intervient parfois qu’entre huit et dix mois après…

  24 octobre 2013

• Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers co…

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.legifrance.gouv.fr

  20 octobre 2013

• Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoral Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie Le Huffington Post Pas de contrôle d’identité, pas d’émargement, pas d’isoloir, des urnes en carton,…

  19 octobre 2013