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Parité et aide publique aux partis politiques

24 octobre 2013Veille sur le droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral

– Décision contentieuse – Minoration de l’aide publique aux partis politiques en cas de non respect de l’objectif de parité : un parti politique peut prouver qu’il n’avait pas entendu présenter un candidat se réclamant de son investiture.

See on www.conseil-etat.fr

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