Veille sur le droit électoral

• COMPTES DE CAMPAGNE – La CNCCFP invite le législateur à réduire le délai de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle

  See on Scoop.it – Droit électoral La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 15 octobre 2013, son 15e rapport d’activité. See…

  19 octobre 2013

• Le vote électronique une nouvelle fois remis en cause ? (gizmodo.fr) – via 1001portails

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote électronique fait débat depuis son implantation dans l’hexagone. Mais pas que : en Suisse également, certains députés souhaiteraient le voir disparaître !…

  19 octobre 2013

• Vote électronique – Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

  See on Scoop.it – Droit électoral @LucBouMi @VBeloeil Après les élections de 2005, probablement pas pour bientôt. C’est à suivre.. http://t.co/L54zQ6W4LY @electionsquebec See on www.electionsquebec.qc.ca

  19 octobre 2013

• La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 – Les Échos

  See on Scoop.it – Droit électoral La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 Les Échos Elections : La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a…

  19 octobre 2013

• CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … – Comptes publics

  See on Scoop.it – Droit électoral CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … See on www.comptes-publics.fr

  19 octobre 2013

• Madagascar : L’Union européenne organise une formation pour les avocats malgaches sur le contentieux électoral

  See on Scoop.it – Droit électoral A la veille des différents scrutins électoraux à Madagascar et dans le sillage du Projet d’Appui à la Crédibilité et à la Transparence des…

  19 octobre 2013

• Le vote électronique pour tous dans l’Est ontarien? | Samuel Blais-Gauthier | Est ontarien

  See on Scoop.it – Droit électoralLe geste de marquer d’une croix un bulletin de vote aux élections municipales devient peu à peu obsolète dans les Comtés unis de Prescott et…

  18 octobre 2013

• Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne – Vie publique.fr

  See on Scoop.it – Droit électoralElection présidentielle 2012 : les comptes de campagne Vie publique.fr La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le…

  17 octobre 2013

• Fini le panachage des listes pour les municipales ! – L’Union

  See on Scoop.it – Droit électoralFini le panachage des listes pour les municipales ! L’Union ARDENNES. Lors des prochaines municipales, les conseillers municipaux des communes comptant entre 1 000 et…

  17 octobre 2013

• Les punis de l’isoloir – HANDILEAK SITE D’INFOR…

  See on Scoop.it – Droit électoral ARCHIVES , Nous avons classé cet article dans la catégorie (#handicap #elections Les punis de l’isoloir, un sujet qui est loin d’être démodé !…

  15 octobre 2013