Veille sur le droit électoral

• Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas … – News Press (Communiqué de presse)

  See on Scoop.it – Droit électoralDécision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas … News Press (Communiqué de presse) M.See on www.newspress.fr

  5 juillet 2013

• Ces dépenses que Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes … – Le Monde

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Monde Ces dépenses que Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes …See on www.lemonde.fr

  5 juillet 2013

• Les 10 commandements des comptes de campagne – Les Inrocks

  See on Scoop.it – Droit électoralLes 10 commandements des comptes de campagne Les Inrocks La CNCCFP nous répond que « les dépenses des partis font l’objet d’une facture dans le…

  5 juillet 2013

• Les règles de financement des campagnes – Libération

  See on Scoop.it – Droit électoralLes règles de financement des campagnes Libération Politiques. Les règles de financement des campagnes. 4 juillet 2013 à 22:36. -; A; +; 0 · Tweeter…

  5 juillet 2013

• Frauder au Congrès UMP : mode d’emploi

  See on Scoop.it – Droit électoral Pour frauder au Congrès UMP, dont le scrutin est organisé par le biais d’un vote par Internet, rien de plus simple. Un lecteur de…

  2 juillet 2013

• Retour d’assesseurs dans les bureaux de vote – la Nouvelle République

  See on Scoop.it – Droit électoral Retour d’assesseurs dans les bureaux de vote la Nouvelle République Chantal Renaud a « trente années » d’assesseurs et scrutateurs derrière elle, à Saint-Martin-le-Beau.…

  1 juillet 2013

• UMP: le vote électronique est-il suffisamment sécurisé?

  See on Scoop.it – Droit électoral Les 316 000 votants de l’UMP ont juste besoin de leur numéro d’adhésion pour répondre aux deux questions posées par le parti. De quoi…

  29 juin 2013

• Frauder aux scrutins de l’UMP sans bouger de chez vous – Slate.fr

  See on Scoop.it – Droit électoral Slate.fr Frauder aux scrutins de l’UMP sans bouger de chez vous Slate.fr On aurait pu penser qu’après la polémique début juin autour de la…

  29 juin 2013

• Le vote sur Internet: pour une démocratie plus participative ? – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote sur Internet: pour une démocratie plus participative ? Le Huffington Post on s’aperçoit qu’au-delà du désintérêt d’une partie des Français pour la…

  27 juin 2013

• Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

  See on Scoop.it – Droit électoralLe non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le…

  25 juin 2013