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Les 10 commandements des comptes de campagne Les Inrocks La CNCCFP nous répond que « les dépenses des partis font l’objet d’une facture dans le compte de campagne qui est, comme la déclaration d’impôt, un document déclaratif.
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Les 10 commandements des comptes de campagne – Les Inrocks
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM