Actualité du droit électoral

• Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

  Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…

  9 mai 2012

• Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles

  Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n°…

  12 décembre 2011

• Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

  RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…

  24 mars 2011

• Répartition 2011 du financement de la vie politique

  Pour les décrets précédents, voir https://www.electoral.fr/?p=119 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles…

  29 janvier 2011

• Publication des comptes de campagne 2009

  Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre…

  30 décembre 2010

• Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !

  COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue…

  23 décembre 2010

• Délibération CNIL sur les machines à voter

  Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous…

  22 décembre 2010

• Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

  Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui…

  19 décembre 2010

• Délibération CNIL sur le vote par internet

  A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…

  24 novembre 2010

• Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA

  Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux…

  24 novembre 2010