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La Cour de cassation confirme la radiation de 10 moines de la liste des électeurs dans l’Indre

See on Scoop.it – Droit électoral

La Cour de cassation a rejeté le recours de dix moines de l’abbaye de Fontgombault (Indre) contre leur radiation de la liste des électeurs de la commune, a annoncé vendredi 14 mars l’avocat des habitants du village qui font valoir que ces religieux…

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