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7sur7 Recours de 30 communes contre le vote électronique 7sur7 Trente communes ont finalement décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre la Région wallonne pour contester un arrêté prévoyant de leur faire payer des coûts…
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Recours de 30 communes contre le vote électronique – 7sur7
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique