See on Scoop.it – Droit électoral
Remis ce mardi au Sénat, le rapport des sénateurs Anziani et Lefèvre constate avec sévérité les nombreux problèmes posés par le vote (Vote électronique : un rapport du Sénat critique mais pas courageux
See on www.numerama.com
Vote électronique : un rapport du Sénat critique mais pas courageux
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique