See on Scoop.it – Droit électoral
Limiter le vote électronique en France et augmenter les contrôles pour les communes l’utilisant : ce sont les deux principales recommandations des deux sénateurs, auteurs d’un rapport sur le vote électronique en France.
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Un rapport du sénat met en garde les communes contre le vote électronique
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique