See on Scoop.it – Droit électoral
Une cabine, un rideau et, durant un court instant, le citoyen se retrouve seul au monde face à son vote. Un vote défini comme « secret » par la Constitution belge : ce principe date de 1877, mais qu’est-il devenu aujourd’hui ?
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Le secret du vote: quelles limites ? – RTBF Belgique
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique