See on Scoop.it – Droit électoral
Mi avril les Sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre proposaient de revenir sur le sujet du vote électronique en France. Les machines à voter, une innovation qui n’a pas prospéré.
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Le vote électronique : prudence dans l’e.isoloi…
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique