See on Scoop.it – Droit électoral
Si les accusations de Bygmalion étaient fondées, le candidat Nicolas Sarkozy aurait dépassé de plus de 13 millions d’euros le plafond légal des dépenses pour sa campagne.
See on www.lemonde.fr
Comprendre le mic-mac des frais de campagne de Sarkozy
France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516195 https://ift.tt/c6wEqdB
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516674 https://ift.tt/dou4cnt
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517321 https://ift.tt/Wos1Rzl
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517727 https://ift.tt/mcehz8a