Suivez-moi sur Twitter

Élections et mise en place du vote électronique > Actualités du Droit- Lamy

Un accord d’entreprise peut prévoir que le vote électronique est le mode de scrutin exclusif pour les élections, et en l’absence de protocole préélect…

See on actualitesdudroit.lamy.fr


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés