Suivez-moi sur Twitter

Election des sénateurs

Un décret adapte les dispositions réglementaires du code électoral aux modifications introduites par la loi du 2 août 2013 relative …

Source: www.lagazettedescommunes.com


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés