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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l’application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral – Légifrance https://t.co/24SWLXu9sU

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November 19, 2020 at 01:34PM

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