Lors de l’audience publique du 12 juin 2014, la première chambre du tribunal administratif a examiné une première série de 12 affaires concernant les… (La TA de Basse-Terre communique sur le contentieux électoral sur l’île :
Tribunal administratif de Basse-Terre : Elections communautaires et municipales en Guadeloupe
Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter