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Décret n° 2020-1475 du 30 nov 2020 annulant convocation des électeurs le 13 déc 2020 6e circ Pas-de-Calais https://t.co/cOdctNPVYJ

1 décembre 2020Veille sur le droit électoral

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Décret n° 2020-1475 du 30 nov 2020 annulant convocation des électeurs le 13 déc 2020 6e circ Pas-de-Calais https://t.co/cOdctNPVYJ

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