La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois…
Source: educ-action-lor-cgt.fr
Le ministère doit renoncer au vote électronique !
Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter