Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de… (RT @naudrh: Le vote électronique par internet entre en vigueur pour les élections professionnelles du 4/12/14 http://t.co/JRCfrZZoZK)…
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Le vote électronique par internet entre en vigueur pour les élections professionnelles du 4/12/14
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