Menu général

Articles invités
Actualité
- Veille sur le droit électoral
Cours Master 2 Communication et Pouvoir
- Annales Master Communication et Pouvoir (ex CPI)
Cours DU Administrateurs d’élection
Cours M2 Administration du politique (rue Broca)
Exposés
Bibliographies
Documentation de base
Présentation

Documentation de base

Archives (<2008) : mot-clef droit électoral sur servicedoc.info
Code électoral Droit.org PDF
Code électoral Légifrance
Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit
Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat)
Recueil Pouvoirs Publics (Sénat)

Institutions

CNCCFP
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
HATVP

Liens

Club Acteurs Publics de l'Ordre des Experts Comptables

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets

Rechercher :

Étiquettes

Réforme des modes de scrutin : » la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin

29 juillet 2014Veille sur le droit électoral

Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers…

Source: www.lagazettedescommunes.com

Imprimer
E-mail
X
LinkedIn
Facebook
Scoop.it

Similaire

Rechercher :

Suivre l’actualité sur @droitelectoral

Droit électoral Suivre

Support de cours + informations sur le droit et le contentieux électoral comparé. Cours de Stéphane Cottin sur https://t.co/eBHs9ZWupq (mon "vrai" compte = @cottinstef )