Polynésie : rejet de plusieurs demandes d’annulation des élections territoriales de 2013

2 août 2014Veille sur le droit électoral

Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi 30 juillet plusieurs demandes d’annulation des élections territoriales de 2013 pour désigner les membres de l’Assemblée de Polynésie française, dont l’une émanant du leader indépendantiste Oscar Temaru.

Source: www.lagazettedescommunes.com

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Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir @CabinetLandot https://blog.landot-avocats.net/2024/04/30/voici-la-circulaire-classique-sur-laffichage-electoral-relatif-a-lelection-europeenne-a-venir/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-europeennes-tout-savoir-sur-les-panneaux-daffichage-article-28574?utm_medium=social&utm_source=twitter

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29 Avr

L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter

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La présidente de l’A.N. veut étendre la parité aux communes de – de 1000 habitants https://blog.landot-avocats.net/2024/04/29/la-presidente-de-la-n-veut-etendre-la-parite-aux-communes-de-de-1000-habitants/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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