Déroulement des élections
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
44912 Circulaire du 16 janvier 2020 n° INTA2000661J. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912
Présidentielles
45313 Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45313
45318 Circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45318
45314 Addendum sanitaire à l’instruction INTA2207817C relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45314
45286 Circulaire relative à la présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les présidents de conseil consulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45286
45262 Instruction relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45262
Législatives
45339 Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives 24/05/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45339
Régionales et départementales
45166 Instruction relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (INTA2110958C) Mise en ligne le 7 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45166
Nuanciers
45342 Addendum à la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45342
45336 Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45336
Communiqué du Conseil d’Etat du 31 janvier 2020 : Suspension partielle de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2020, n° 437675 (ECLI:FR:CEORD:2020:437675.20200131)
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-01-31/437675
45157 Instruction relative à l’attribution des nuances politiques pour les candidats, binômes et listes de candidats aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (INTA2109901J) Mise en ligne le 3 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45157
Machines à voter
45311 Instruction relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45311
45169 Instruction relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Mise en ligne le 14 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45169
Listes électorales et procurations
45154 Instruction relative au vote par procuration Mise en ligne le 7 avril 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45154
44101 21/11/2018, NOR : INTA1830120J, Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44101
42009 et 42092 24/03/2017, NOR JUSC1709622C & JUSC1711261C Circulaire du 24 mars 2017 (modifiée 12 avril 2017) relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l’établissement des procurations, à l’inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d’instance http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42009.pdf et http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42092.pdf
Organisation des primaires
40630 22/06/2016, NOR INTA1603608C, Organisation d’élections primaires par les partis politiques
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40630.pdf
Archivages des pièces de procédure et d’organisation des élections
NOR/INT/K/04/00001/C Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004, Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
Modèle de tableau de gestion de versement des archives. Bureau des élections et des professions réglementées de la préfecture du Var 2014
