Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://t.co/krfu4ibG4L

Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir @CabinetLandot https://blog.landot-avocats.net/2024/04/30/voici-la-circulaire-classique-sur-laffichage-electoral-relatif-a-lelection-europeenne-a-venir/?utm_medium=social&utm_source=twitter

Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-europeennes-tout-savoir-sur-les-panneaux-daffichage-article-28574?utm_medium=social&utm_source=twitter

L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter

La présidente de l’A.N. veut étendre la parité aux communes de – de 1000 habitants https://blog.landot-avocats.net/2024/04/29/la-presidente-de-la-n-veut-etendre-la-parite-aux-communes-de-de-1000-habitants/?utm_medium=social&utm_source=twitter