Les comptes de campagne de François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, ont été rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg. En revanche, l’élu échappe à l’inéligibilité de trois ans préconisée.
Source: www.republicain-lorrain.fr
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Les comptes de campagne de François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, ont été rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg. En revanche, l’élu échappe à l’inéligibilité de trois ans préconisée.
Source: www.republicain-lorrain.fr
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516195 https://ift.tt/c6wEqdB
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516674 https://ift.tt/dou4cnt
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517321 https://ift.tt/Wos1Rzl
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517727 https://ift.tt/mcehz8a
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.
