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02/10/2014 : Lectures : le redécoupage cantonal dans l’AJDA n° 36-2014 du 27 octobre 2014. Commentaires sur la cuisine électorale du Conseil d’Etat.

2 novembre 2014Veille sur le droit électoral

Ainsi qu’il a été annoncé par le premier ministre au début du mois d’octobre, et tel que cela est prévu à ce stade dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier…

Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

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