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N° 2260 annexe 3 – Rapport de M. Romain Colas sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)

3 novembre 2014Veille sur le droit électoral

Source: www.assemblee-nationale.fr

II. PROGRAMME 232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE GRÂCE À DES EFFORTS SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse d’environ 10 millions d’euros des crédits du programme 232 Vie politique, cultuelle et associative. L’essentiel de l’effort est porté par l’action relative au financement public des partis politiques.

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