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04/12/2014 : Des militaires conseillers municipaux, c’est pour bientôt ! A propos de la décision QPC n° 2014-432 du 28 novembre 2014…

Si Georges Clemenceau estimait que « la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier à des militaires », le Conseil constitutionnel a décidé qu’il en allait autrement des affaires communales dans sa décision QPC n°2014-432 du 28 novembre 2014.

Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr


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