ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2014.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à moraliser le financement public des partis politiques
et rénover la démocratie française,(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)présentée par
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN,
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