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Marseille : les comptes de campagne de Marie-Arlette Carlotti rejetés

2 janvier 2015Veille sur le droit électoral

Ce rejet ouvre la voie à un non remboursement par l’Etat de près de la moitié des frais de campagne engagés. Le tribunal administratif est également habilité à prononcer des peines d’inéligibilité pouvant atteindre trois ans.

Source: www.francetvinfo.fr

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