Le maire d’Hautmont et l’équipe de sa liste municipale viennent d’être condamnés à un an d’inéligibilité par le tribunal administratif de Lille le 31 décembre.
Source: france3-regions.francetvinfo.fr
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Le maire d’Hautmont et l’équipe de sa liste municipale viennent d’être condamnés à un an d’inéligibilité par le tribunal administratif de Lille le 31 décembre.
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Brown, Democracy, and Foot Voting by Ilya Somin :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4815212&dgcid=ejournal_htmlemail_social%3Asciences%3Aeducation%3Aejournal_abstractlink
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des r... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502537?utm_medium=social&utm_source=twitter
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