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La contestation des opérations électorales – Courrier des maires

La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge sur cette contestation est enfermée dans des délais et pourra avoir des effets variés, incluant non seulement l’annulation de l’élection mais également la réformation des résultats et le prononcé de l’inéligibilité d’un candidat.

Source: www.courrierdesmaires.fr


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