Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent.
Source: www.conseil-etat.fr
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Sommaire du dossier thématique:
1. Le juge administratif est le juge des élections municipales, cantonales, régionales et européennes
3. Le juge dispose de pouvoirs étendus de rectification des résultats et d’annulation de l’élection
4. L’annulation d’une élection entraîne, en principe, l’organisation d’un nouveau scrutin
