Les comptes de campagne de Thierry Robert finalement validés – Guyane 1ère

23 janvier 2015Veille sur le droit électoral

Le tribunal administratif de Saint-Denis a notifié sa décision au député-maire de Saint-Leu en fin de matinée aujourd’hui. Ses comptes de campagne, rejetés dans un premier temps, sont validés. La menace d’inéligibilité qui planait sur lui disparaît.

Source: reunion.la1ere.fr

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20 Avr

CJUE, Arrêt de la Cour, #BREXIT EP contre Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)., 18/04/2024, C-716/22 https://juricaf.org/arret/CJUE-COURDEJUSTICEDELUNIONEUROPEENNE-20240418-C71622?utm_medium=social&utm_source=twitter

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16 Avr

BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter

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15 Avr

The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink

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12 Avr

Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?

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