Suivez-moi sur Twitter

Les juges rendent à Alain Dufaut son siège de sénateur – La Provence

Veille sur le droit électoral

LaProvence.com : le Conseil constitutionnel a admis qu’un bulletin de vote non comptabilisé lors du dépouillement était valable. L’élection de Geneviève Jean est annulée.

Source: www.laprovence.com

See on Scoop.it – Droit électoral

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés