LaProvence.com : le Conseil constitutionnel a admis qu’un bulletin de vote non comptabilisé lors du dépouillement était valable. L’élection de Geneviève Jean est annulée.
Source: www.laprovence.com
See on Scoop.it – Droit électoral
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
LaProvence.com : le Conseil constitutionnel a admis qu’un bulletin de vote non comptabilisé lors du dépouillement était valable. L’élection de Geneviève Jean est annulée.
Source: www.laprovence.com
See on Scoop.it – Droit électoral
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516195 https://ift.tt/c6wEqdB
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516674 https://ift.tt/dou4cnt
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517321 https://ift.tt/Wos1Rzl
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517727 https://ift.tt/mcehz8a
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.