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Jean, Xavière Tiberi et les faux électeurs : décision en Cassation

2 mars 2015Veille sur le droit électoral

Deux décennies après les faits, la Cour de cassation se prononce ce mardi 3 mars sur le pourvoi de l’ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement.

Source: www.lagazettedescommunes.com

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