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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l’élection de deux sénateurs de la Polynésie française | Legifrance

RT @AJDA_Dalloz: Le collège électoral de Polynésie française sera convoqué le 3 mai 2015 afin d’élire deux sénateurs http://t.co/kfQ1MxVvLx

Source: legifrance.gouv.fr

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