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Révision des listes électorales: le gouvernement engage la procédure accélérée

12 mars 2015Veille sur le droit électoral

Parmi les informations parlementaires publiées au JO de ce 10 mars, l’annonce, de la part de l’Assemblée nationale, du déclenchement par le gouvernement de la procédure accélérée pour la PPL sur la révision des listes électorales.

Source: menilmontant.typepad.fr

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