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Vote électronique : précisions sur la sécurité et la confidentialité

20 mars 2015Veille sur le droit électoral

Opter pour un prestataire pour l’organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l’employeur de sa responsabilité en cas d’irrégularités. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans cette affaire.

Source: www.cfdt.fr

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