Suivez-moi sur Twitter

L’inéligibilité d’un candidat peut entrainer l’annulation totale de l’élection

Le Conseil d’État précise qu’aux termes du premier alinéa de l’article 16 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet […]

Source: www.lagazettedescommunes.com


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés