See on Scoop.it – Droit électoral
Une étude genevoise menée par la Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) indique que le vote sur internet n’aurait pas d’effet sur la participation.
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Le vote en ligne n’impacte pas la participation
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM