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Les partis et groupements politiques se partagent une somme totale de 70 083 332,15 euros au titre du financement public pour l’année 2013, selon un décret publié ce matin au Journal officiel, et l’Union pour un mouvement populaire (UMP) est lourdement pénalisée pour ne pas avoir respecté l’obligation de parité des candidatures lors des législatives de juin 2012…
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FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES : L’UMP lourdement pénalisée pour sa misogynie – LexTimes.fr
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Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4897648&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4978755&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule)
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