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Les partis et groupements politiques se partagent une somme totale de 70 083 332,15 euros au titre du financement public pour l’année 2013, selon un décret publié ce matin au Journal officiel, et l’Union pour un mouvement populaire (UMP) est lourdement pénalisée pour ne pas avoir respecté l’obligation de parité des candidatures lors des législatives de juin 2012…
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FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES : L’UMP lourdement pénalisée pour sa misogynie – LexTimes.fr
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM