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Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique – Romandie.com

19 juin 2013Veille sur le droit électoral

See on Scoop.it – Droit électoral

Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique
Romandie.com
Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l’attention des Chambres fédérales.

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