Lors des deux premiers débats du Grand conseil vaudois sur la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques, le groupe des Verts a demandé d’introduire la transparence dans l’utilisation du vote électronique.
Source: www.verts-vd.ch
Vote électronique des Suisses de l’étranger : transparence non garantie
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY