On a beaucoup évoqué le cas de la députée UMP Valérie Boyer qui a (mal) plagié Wikipedia pour écrire une proposition de loi. La député s’est défendue en disant qu’il y avait « très peu d’informations sur le sujet ».
Source: blogs.lexpress.fr
Les sources parlementaires
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY