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Elections de Montauban

7 mai 2015Veille sur le droit électoral

Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban mais juge qu’il peut conserver ses mandats de conseillers municipal et communautaire.

Source: www.conseil-etat.fr

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