Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi 6 mai le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges, candidate à sa succession à la mairie de Montauban en 2014.
Source: objectifnews.latribune.fr
See on Scoop.it – Droit électoral
Brigitte Barèges peut rester maire de Montauban – La Tribune.fr
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY