La Direction des affaires juridiques a publié en février 2015, une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics relative à la signature électronique dans les marchés publics (1).
Source: www.alain-bensoussan.com
La dématérialisation au service des acteurs des marchés publics
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY