See on Scoop.it – Droit électoral
LE PLUS. Depuis une semaine, les éléments de langage sont assénés aux micros : l’UMP est victime d’une manoeuvre politique, la démocratie est en danger. La faute à l’invalidation des comptes de campagne 2012 par le Conseil constitutionnel.
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Sarkozy dénonce un complot : le rejet des comptes de l’UMP était logique (et heureux)
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM